Le numéro d'enregistrement du traité 39357
Accord Titre Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins
Participant (s) de
Maurice
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/12/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2293
Volume en PDF v2293.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note