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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
52106
Accord Titre
Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note