Le numéro d'enregistrement du traité 14152
Accord Titre Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Israël
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la déclaration formulée par le Koweît lors de l'adhésion au Protocole portant amendement de la Convention de 1961 susmentionnée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/08/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 976
Volume en PDF v976.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note