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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14152
Accord Titre
Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Canada
Type d'action
Participation à la Convention en vertu de la ratification, de l'adhésion ou de la succession au Protocole du 25 mars 1972 ou à la Convention de 1961 après l'entrée en vigueur du Protocole
Titre de l'action
Participation à la Convention en vertu de la ratification, de l'adhésion ou de la succession à la Convention unique de 1961 ou au Protocole de 1972 portant amendement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
05/08/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1019
Volume en PDF
v1019.pdf
Document RTNU
volume-1019-A-14152-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note