Le numéro d'enregistrement du traité 14152
Accord Titre Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Inde
Type d'action Participation à la Convention en vertu de la ratification, de l'adhésion ou de la succession au Protocole du 25 mars 1972 ou à la Convention de 1961 après l'entrée en vigueur du Protocole
Titre de l'action Participation à la Convention en vertu de la ratification, de l'adhésion ou de la succession à la Convention unique de 1961 ou au Protocole de 1972 portant amendement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/12/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1120
Volume en PDF v1120.pdf
Document RTNU volume-1120-A-14152-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note