Le numéro d'enregistrement du traité 14152
Accord Titre Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Saint-Marin
Type d'action Participation à la Convention en vertu de la ratification, de l'adhésion ou de la succession au Protocole du 25 mars 1972 ou à la Convention de 1961 après l'entrée en vigueur du Protocole
Titre de l'action Participation à la Convention en vertu de l'adhésion au Protocole du 25 mars 1972 et à la Convention de 1961 après l'entrée en vigueur du Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/10/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2123
Volume en PDF v2123.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note