Le numéro d'enregistrement du traité 31252
Accord Titre Accord international de 1994 sur le café*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Submitter
d'office
Depositary
Date d'enregistrement 01/10/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Sainte-Hélène
Bailliage de Jersey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1827
Volume en PDF v1827.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum