Le numéro d'enregistrement du traité 31252
Accord Titre Accord international de 1994 sur le café*
Participant (s) de
France
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/10/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1827
Volume en PDF v1827.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note