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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
31252
Accord Titre
Accord international de 1994 sur le café*
Participant (s) de
République dominicaine
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
01/10/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1827
Volume en PDF
v1827.pdf
Document RTNU
volume-1827-A-31252-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1827/volume-1827-A-31252-English.pdf
volume-1827-A-31252-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1827/volume-1827-A-31252-French.pdf
volume-1827-A-31252-Other.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1827/volume-1827-A-31252-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note