Le numéro d'enregistrement du traité 31252
Accord Titre Accord international de 1994 sur le café*
Participant (s) de
Japon
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action APPLICATION PROVISOIRE
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/12/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1843
Volume en PDF v1843.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum