Le numéro d'enregistrement du traité 31252
Accord Titre Accord international de 1994 sur le café*
Participant (s) de
Japon
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action APPLICATION PROVISOIRE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/12/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1843
Volume en PDF v1843.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note