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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
31252
Accord Titre
Accord international de 1994 sur le café*
Participant (s) de
Japon
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
APPLICATION PROVISOIRE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/12/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1843
Volume en PDF
v1843.pdf
Document RTNU
volume-1843-A-31252-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1843/volume-1843-A-31252-English.pdf
volume-1843-A-31252-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1843/volume-1843-A-31252-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note