Le numéro d'enregistrement du traité 31252
Accord Titre Accord international de 1994 sur le café*
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur définitive
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR DEFINITIVE de l'Accord
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/05/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1865
Volume en PDF v1865.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum