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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
31252
Accord Titre
Accord international de 1994 sur le café*
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur définitive
Titre de l'action
ENTREE EN VIGUEUR DEFINITIVE de l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/05/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1865
Volume en PDF
v1865.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note