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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
31252
Accord Titre
Accord international de 1994 sur le café*
Participant (s) de
Zaïre
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/09/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1889
Volume en PDF
v1889.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note