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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
31252
Accord Titre
Accord international de 1994 sur le café*
Participant (s) de
Togo
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/10/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1891
Volume en PDF
v1891.pdf
Document RTNU
volume-1891-A-31252-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1891/volume-1891-A-31252-English.pdf
volume-1891-A-31252-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1891/volume-1891-A-31252-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note