Le numéro d'enregistrement du traité 31252
Accord Titre Accord international de 1994 sur le café*
Participant (s) de
Togo
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/10/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1891
Volume en PDF v1891.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum