Le numéro d'enregistrement du traité 31252
Accord Titre Accord international de 1994 sur le café*
Participant (s) de
France
Type d'action Approbation
Titre de l'action APPROBATION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/03/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1918
Volume en PDF v1918.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum