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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
31252
Accord Titre
Accord international de 1994 sur le café*
Participant (s) de
Brésil
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/10/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1827
Volume en PDF
v1827.pdf
Document RTNU
volume-1827-A-31252-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1827/volume-1827-A-31252-English.pdf
volume-1827-A-31252-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1827/volume-1827-A-31252-French.pdf
volume-1827-A-31252-Other.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1827/volume-1827-A-31252-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note