Le numéro d'enregistrement du traité 31252
Accord Titre Accord international de 1994 sur le café*
Participant (s) de
Brésil
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/10/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1827
Volume en PDF v1827.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note