Le numéro d'enregistrement du traité 31252
Accord Titre Accord international de 1994 sur le café, tel que prorogé jusqu'au 30 septembre 2001, avec modifications, par la résolution no 384 adoptée par le Conseil international du café à Londres le 21 juillet 1999*
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Prorogation du délai
Titre de l'action Prolongation au 30 septembre 2000 pour le délai de dépôt de l'instrument d'acceptation
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Corrigendum/Addendum