Le numéro d'enregistrement du traité 31252
Accord Titre Accord international de 1994 sur le café, tel que prorogé jusqu'au 30 septembre 2001, avec modifications, par la résolution no 384 adoptée par le Conseil international du café à Londres le 21 juillet 1999*
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/10/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2086
Volume en PDF v2086.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum