Le numéro d'enregistrement du traité 31252
Accord Titre Accord international de 1994 sur le café, tel que prorogé jusqu'au 30 septembre 2001, avec modifications, par la résolution no 384 adoptée par le Conseil international du café à Londres le 21 juillet 1999*
Participant (s) de
Norvège
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/09/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2121
Volume en PDF v2121.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum