Le numéro d'enregistrement du traité 31252
Accord Titre Accord international de 1994 sur le café, tel que prorogé jusqu'au 30 septembre 2001, avec modifications, par la résolution no 384 adoptée par le Conseil international du café à Londres le 21 juillet 1999*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/07/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Sainte-Hélène
Bailliage de Jersey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2117
Volume en PDF v2117.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum