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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
31252
Accord Titre
Accord international de 1994 sur le café, tel que prorogé jusqu'au 30 septembre 2001, avec modifications, par la résolution no 384 adoptée par le Conseil international du café à Londres le 21 juillet 1999*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/07/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2117
Volume en PDF
v2117.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note