Le numéro d'enregistrement du traité 34322
Accord Titre Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions organiques volatiles ou leurs flux transfrontières
Participant (s) de
France
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 02/02/1998
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2001
Volume en PDF v2001.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note