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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
34322
Accord Titre
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions organiques volatiles ou leurs flux transfrontières
Participant (s) de
Slovaquie
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration en vertu de l'article 2 (2) (a) du Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
04/12/2000
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2131
Volume en PDF
v2131.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note