Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Amendement à l'article 28 de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Singapour
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 03/11/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 649
Volume en PDF v649.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note