Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Amendement à l'article 28 de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 03/11/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 649
Volume en PDF v649.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note