Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Amendements au titre et aux dispositions de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Cuba
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 22/05/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1276
Volume en PDF v1276.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note