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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4214
Accord Titre
Amendements au titre et aux dispositions de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
22/05/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1276
Volume en PDF
v1276.pdf
Document RTNU
volume-1276-A-4214-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1276/volume-1276-A-4214-English.pdf
volume-1276-A-4214-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1276/volume-1276-A-4214-French.pdf
volume-1276-A-4214-Other.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1276/volume-1276-A-4214-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note