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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4214
Accord Titre
Amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale (institutionnalisation du Comité de la simplification des formalités)
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action
Exclusion territoriale
Titre de l'action
Exclusion territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
îles Tokélaou
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note