Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale (institutionnalisation du Comité de la simplification des formalités)
Participant (s) de
Sainte-Lucie
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/08/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note