Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale (institutionnalisation du Comité de la simplification des formalités)
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/06/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2444
Volume en PDF v2444.pdf
Document RTNU volume-2444-A-42146.pdf
Rectificatif/Additif/Note