Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale (institutionnalisation du Comité de la simplification des formalités)
Participant (s) de
Mongolie
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/09/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2472
Volume en PDF v2472.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note