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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4214
Accord Titre
Amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Égypte
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
07/11/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2199
Volume en PDF
v2199.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note