Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur
Titre de l'action Entrée en vigueur des amendements
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note