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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4214
Accord Titre
Amendements aux articles 10, 16, 17, 18, 20, 28, 31 et 32 de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action
ENTREE EN VIGUEUR des amendements aux articles 10, 16, 17, 18, 20, 28, 31 et 32 de la Convention susmentionnée,adoptés par l'Assemblée de l'Organisation intergouver- nementale consultative de la navigation maritime par la résolution A.315 (ES.V) du 17 octobre 1974
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/04/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1080
Volume en PDF
v1080.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note