Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Amendements aux articles 10, 16, 17, 18, 20, 28, 31 et 32 de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR des amendements aux articles 10, 16, 17, 18, 20, 28, 31 et 32 de la Convention susmentionnée,adoptés par l'Assemblée de l'Organisation intergouver- nementale consultative de la navigation maritime par la résolution A.315 (ES.V) du 17 octobre 1974
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/04/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1080
Volume en PDF v1080.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note