Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Amendements à la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale visant à l'institutionnalisation du Comité de la coopération technique dans la Convention
Participant (s) de
Trinité-et-Tobago
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/10/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 607
Volume en PDF v607.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note