Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Amendements à la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale visant à l'institutionnalisation du Comité de la coopération technique dans la Convention
Participant (s) de
Sainte-Lucie
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/11/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1380
Volume en PDF v1380.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note