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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4214
Accord Titre
Amendements aux articles 17, 18, 20 et 51 de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Antigua-et-Barbuda
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/01/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1417
Volume en PDF
v1417.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note