Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Amendements aux articles 17 et 18 de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Philippines
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/11/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 515
Volume en PDF v515.pdf
Document RTNU volume-515-A-4214-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note