Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
Date d'enregistrement 02/10/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Sarawak
Bornéo du Nord
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 410
Volume en PDF v410.pdf
Document RTNU volume-410-A-4214-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note