Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION de la Convention à Hong-Kong et entrée de Hong-Kong en qualité de membre associé de l'Organisation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/06/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Hong-Kong
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 596
Volume en PDF v596.pdf
Document RTNU volume-596-A-4214-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note