Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 17/03/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Territoire sous tutelle du Ruanda-Urundi
Congo belge
Numéro du volume pour l'action 289
Volume en PDF v289.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note