Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 17/03/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Suriname
Antilles néerlandaises
Indonésie
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 289
Volume en PDF v289.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note