Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action SIGNATURE sans réserve quant à l'acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/01/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 320
Volume en PDF v320.pdf
Document RTNU volume-320-A-4214-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note