Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification à l'égard des îles Féroe
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/12/2002
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2201
Volume en PDF v2201.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note