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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4214
Accord Titre
Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Danemark
Type d'action
Notification
Titre de l'action
Notification à l'égard des îles Féroe
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/12/2002
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2201
Volume en PDF
v2201.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note