Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action Acceptation
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/11/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 379
Volume en PDF v379.pdf
Document RTNU volume-379-A-4214-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note