Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Cambodge
Type d'action Acceptation
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/01/1961
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 383
Volume en PDF v383.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note