Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/01/1962
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 420
Volume en PDF v420.pdf
Document RTNU volume-420-A-4214-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note