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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4214
Accord Titre
Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Maroc
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/07/1962
Pièces jointes
déclaration
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
434
Volume en PDF
v434.pdf
Document RTNU
volume-434-A-4214-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 434/volume-434-A-4214-English.pdf
volume-434-A-4214-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 434/volume-434-A-4214-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note