Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Liban
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/05/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 561
Volume en PDF v561.pdf
Document RTNU volume-561-A-4214-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note