Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Malte
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action SIGNATURE sans réserve quant à l'acceptation :
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/06/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 565
Volume en PDF v565.pdf
Document RTNU volume-565-A-4214-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note