Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Maurice
Type d'action Acceptation d'amendements
Titre de l'action Acceptation d'amendements aux articles 17 et 18
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/10/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 607
Volume en PDF v607.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note